Modalités pratiques
Taxe d'apprentissage
Modalités pratiques
La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les modalités de versement.
En 2023, le mode de collecte de la taxe d’apprentissage évolue encore
L’URSSAF et la MSA collecteront au printemps les sommes dues via votre DSN le 5 mai ou le 15 mai.
Vous les affecterez ensuite aux établissements que vous souhaitez soutenir via la nouvelle plateforme "SOLTEA", gérée par la Caisse des dépôts et Consignation.
Il n’y aura donc plus de versements effectués directement auprès des établissements de formation, mais vous serez sollicités pour désigner le bénéficiaire de votre versement via la plateforme SOLTEA en cochant le code UAI de l’ENSIM : 0721553X.
Télécharger la plaquette Taxe d'apprentissage 2023
Lien vers le portail d'informations SOLTEA
Nathalie Le Gouic, référente Taxe d’apprentissage est à votre écoute pour vous présenter le dispositif et répondre à vos questions.
Un grand merci pour votre soutien.
ENSIM - Rue Aristote - 72085 LE MANS cedex 09
Mme LE GOUIC - Service Apprentissage
Nathalie.Le_Gouic @ univ-lemans.fr
