Modalités pratiques

La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel.

Depuis 2023, le solde de la Taxe d'Apprentissage est prélevé directement par l'Urssaf. Pour nous affecter votre solde, vous devez vous connecter à la plateforme SOLTéA.

CALENDRIER 2024 : Ouverture du Portail Employeur sur SOLTéA à compter du 27 mai 2024

• avril 2024 : déclaration du solde de la Taxe d'Apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les entreprises communiquent les éléments comptables et déclarent le solde de la Taxe d'Apprentissage (0,09 % de la masse salariale).

• le 5 ou le 15 mai 2024 : l'Urssaf ou la MSA collectent votre solde de la Taxe d'Apprentissage à partir de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril 2024.

• à partir du 27 mai : vous pouvez accéder à la plateforme SOLTéA pour soutenir l'ENSIM  

5 étapes à suivre pour flécher votre Taxe d'Apprentissage via la plateforme SOLTéA à partir du 27 mai :

1.  Si vous avez déjà créé votre accès SOLTéA, vous pouvez vous connecter avec vos identifiants de l'an dernier. Sinon créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises en cliquant sur ce lien.
2. Recherchez notre établissement à l'aide d'un des éléments suivants (en priorisant la recherche avec le numéro de Siret) :
   • SIRET : 197 209 166 00010 (LE MANS UNIVERSITE)
   • ETABLISSEMENT : ENSIM
   • CODE UAI : 0721553X 
   • RNCP 37393 - Formation : Ingénieur en Acoustique et Instrumentation
   • RNCP 37394 - Formation Ingénieur en Informatique
3. Affectez en % la répartition de votre solde de Taxe d'Apprentissage à l'ENSIM
4. Validez votre affectation
5. En parallèle, informez l'ENSIM de votre soutien via notre promesse de versement

Télécharger la plaquette Taxe d'apprentissage 2024