Inventer le confort de demain

Modalités pratiques

Attention à la nouvelle réglementation depuis 2015 !

L’Ensim est habilitée par percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Quota et du Hors Quota (barême).

 

Modalités pratiques :

 

1. Choisissez votre organisme collecteur (OCTA) et remplissez son bordereau de versement ;

2. Déterminer l’affectation de votre taxe d’apprentissage.

        Vous pouvez affecter votre taxe d’apprentissage au titre du :

  • HORS QUOTA en fléchant la totalité du montant disponible sur la « CATEGORIE B » à l’ENSIM ;
  • QUOTA LIBRE en fléchant le montant disponible au CFA Inter-Universités des Pays de Loire.

3. Si vous choisissez de nous soutenir : nous vous proposons de remplir  le formulaire de versement et nous le renvoyer afin de suivre votre dossier.

 

Contact

Nathalie Le Gouic – Chargée de mission Alternance et  Apprentissage :

nathalie.le_gouic @ univ-lemans.fr 

Tél : 02.43.83.26.50

Coordonnées des Etablissements habilités

  • ENSIM – rue Aristote – 72085 Le Mans Cedex 09 : N°UAI : 0721553X.
  • CFA Inter-Universités des Pays de Loire – Bâtiment Ateliers et Chantiers de Nantes – Quartier Ile de Nantes - 2 bis Boulevard Léon Bureau – 44200 NANTES : N°UAI : 0442415L.