Modalités pratiques

Attention à la nouvelle réglementation depuis 2015 !

L’Ensim est habilitée par percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Quota et du Hors Quota (barême).

Modalités pratiques :

1. Choisissez votre organisme collecteur (OCTA) et remplissez son bordereau de versement ;

2. Déterminer l’affectation de votre taxe d’apprentissage.

        Vous pouvez affecter votre taxe d’apprentissage au titre du :

• HORS QUOTA en fléchant la totalité du montant disponible sur la « CATEGORIE B » à l’ENSIM ;
• QUOTA LIBRE en fléchant le montant disponible au CFA Inter-Universités des Pays de Loire.

3. Si vous choisissez de nous soutenir : nous vous proposons de remplir  le formulaire de versement et nous le renvoyer afin de suivre votre dossier.