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Modalités pratiques

Taxe d'apprentissage

Modalités pratiques

La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel maintient bien la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement. Ces nouvelles modalités sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020.

Ces nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent dorénavant les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage).

  • 13 % (le solde) financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage (ancien hors quota). L’ENSIM est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde de la taxe.

Date limite de versement du solde de la taxe à destination des formations : le 31 mai 2021

 

Vous souhaitez nous soutenir et contribuer à améliorer les conditions de formation de nos étudiants, versez votre contribution à notre École :

  • Complétez la promesse de versement ci-dessous

  • Adressez le document complété par courrier (ou par mail) à :

ENSIM - Rue Aristote - 72085 LE MANS cedex 09
Mme LE GOUIC - Pôle Apprentissage

Nathalie.Le_Gouic @ univ-lemans.fr

Un reçu libératoire vous sera envoyé dès réception de votre versement.

Un grand merci pour votre soutien.

Télécharger le fichier «Bordereau de versement.2021 vf.docx» (44 Ko)

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